Le CNB a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, la décision n°2018-001 en date du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats.
Sauf pour les colloques ou les conférences, l’identification du niveau d’enseignement se fait selon le schéma suivant :
- Actualisation : tout public et vie professionnelle
- Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
- Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
- Niveau 3 : niveau « Expert » s’adressant aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière