Formation commune de base

Objectif : Cette période d’acquisition des fondamentaux à l’école a pour objectif d’acquérir des méthodes et outils concrets indispensables à la pratique professionnelle de l’avocat. Article 57 du décret du 27 novembre 1991

Cette période d’enseignement des fondamentaux, d’une durée totale de 346 heures dont 32 heures d’e-learning, se déroule de janvier à juin inclus, période pendant laquelle l’école forme et évalue les élèves-avocats dans le cadre du contrôle continu CAPA (coefficient 2).
Les matières traitées sont : l’environnement professionnel de l’avocat, la déontologie, les techniques essentielles d’expression, la pratique professionnelle de l’avocat…. Les élèves-avocats choisissent un module spécialisé parmi les suivants :

• droit de la famille et des personnes,
• droit de la construction et de l’immobilier,
• droit public et contentieux fiscal,
• droit de l’entreprise et commercial,
• droit social et du travail,
• droit pénal et des libertés publiques.

Les cours dispensés à l’EDASOP exigent de l’implication, des recherches, une participation active et une présence au sein de l’établissement (l’assiduité est un élément d’appréciation dans la note de contrôle continu).
Durant la même période, chaque élève-avocat pourra effectuer un stage initial en alternance sur la base de 2 jours par semaine les lundis et mardis, gratifié selon l’accord professionnel du 19 janvier 2007.

Le barème de gratification de stage 2024 est le suivant :

Le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, à l’occasion des stages d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré, comme suit :

• employeurs employant de 1 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 60 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours
• employeurs employant de 3 à 5 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 70 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours
• employeurs employant 6 salariés et plus non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 85 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours.

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élève à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. À calculer prorata temporis.

À la fin de sa formation, l’élève-avocat sera en capacité de :

• connaître la réalité quotidienne du métier d’avocat,
• connaître les principes et les règles de la déontologie de l’avocat,
• analyser et résoudre les situations précontentieuses et contentieuses,
• connaître les pratiques de la profession d’avocat (le conseil, la rédaction des actes juridiques, le contentieux, les modes alternatifs de règlement des différends, etc…),
• maîtriser les techniques d’expressions,
• connaître la gestion, le développement et le management du cabinet (développement de la clientèle, bilan, facturation, gestion du temps).