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- DECRET DU 1ER DECEMBRE 2023 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
- DECRET N° 2016-576 DU 11 MAI 2016 PORTANT ADAPTATION DU DECRET N°91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
- LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 PORTANT RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES
- REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR – EFA Toulouse ADOPTÉ LE 12-03-2024