STAGE AUPRÈS D’UN AVOCAT

Objectif : Ce stage permet aux élèves-avocat d’acquérir une première expérience professionnelle au sein d’un cabinet d’avocat et de mettre en pratique l’enseignement reçu à l’EDASOP.

En vertu de l’article 58 du Décret du 27 novembre 1991, chaque élève-avocat doit réaliser un stage d’une durée de 6 mois en cabinet d’avocat. Selon l’article 59 du même décret, les avocats pouvant être maître de stage doivent avoir prêté serment depuis plus de 4 ans au 1^er janvier de l’année en cours. Il appartient à l’élève-avocat de trouver le cabinet qui l’accueillera pendant ces 6 mois.

Pendant la durée de ce stage, les élèves-avocats s’initient au métier d’avocat. Ainsi, ils doivent assister à la réception des clients, assister à des audiences, formuler avec l’autorisation du Président des observations orales à l’audience et collaborer à la consultation et à la rédaction d’actes en matière juridique et judiciaire. Ils sont astreints au secret professionnel et ont interdiction de porter la robe.

Ce stage en cabinet fait l’objet d’un rapport de stage écrit sanctionné par une épreuve orale lors du CAPA (rapports PPI et Cabinet) (40 minutes – coefficient 3).

Tableau des gratifications – Année 2024

Le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, à l’occasion des stages d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré, comme suit :

• employeurs employant de 1 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 60 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours
• employeurs employant de 3 à 5 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 70 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours
• employeurs employant 6 salariés et plus non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 85 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours.

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élève à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. À calculer prorata temporis.